J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08426

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Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire


NOR : MENF0200704A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 2002-736 du 2 mai 2002 ;
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, modifié notamment par le décret no 2002-734 du 2 mai 2002,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
1er échelon.................... 801 ;
2e échelon.................... 841 ;
3e échelon.................... 871 ;
4e échelon.................... 901 ;
5e échelon.................... 966 ;
6e échelon.................... 1 015.


Art. 2. - L'arrêté du 7 décembre 1979 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est abrogé.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly